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Un projet de loi sur le poker en ligne révélé

THE WEEKLY SHUFFLE, 2012-09-16, par Ozone

L'équipe de QuadJacks.com a récemment réussi à mettre la main sur une version d'un projet de loi de poker en ligne fédéral que les sénateurs Jon Kyl et Harry Reid sont en train de rédiger. S'il est voté, le projet de loi nommé « Internet Gambling Prohibition, Poker Consumer Protection, and Strengthening UIGEA Act of 2012 », renforcerait la prohibition sur toutes les formes de paris d'argent sur Internet, tout en créant une ouverture pour la légalisation du poker en ligne aux U.S.A.

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L'approche du donnant donnant

Pour que ce projet de loi reçoivent le plus de soutien politique possible, il vise à la fois à renforcer l'interdiction existante sur le jeu d'argent en ligne aux U.S.A., tout en créant une exception pour le poker en ligne.

Le projet de loi devrait mettre à jour le verbiage du « 1961 Wire Act and 1970 Illegal Gambling Business Act » en clarifiant la formulation des lois, pour préciser qu'il vise aussi les formes de jeu d'argent qui ont recours aux technologies modernes. Cela aura en fait pour conséquence d'annuler la prise d'opinion légale récente du DOJ sur le fait que le Wire Act ne s'applique qu'aux paris sportifs. Les exceptions à cette prohibition seraient à la fois les courses hippiques et le poker en ligne.

Sous cette loi, les autorités légales auraient plus de pouvoir pour prendre des mesures pour la prévention des activités de jeux d'argent illégales. Le projet de loi déclare aussi explicitement que tous les joueurs et opérateurs qui effectueraient un acte de jeu d'argent illégal traçable seraient sujet à poursuites.

Clause de choix

Un autre aspect politique assez bien pensé de ce projet de loi est la rédaction qui permet aux États de choisir le programme du projet de loi. Pour le choisir, chaque législature d'État devra voter avec une simple majorité son choix pour cette loi. Les paris ne seront pas acceptés pour les joueurs résidant dans un état qui n'aura pas choisi de suivre cette loi.

Les autres points clés

De plus, le projet de loi déclare qu'aucun opérateur non agréé ne pourra accepter les paris de personnes vivant dans un autre pays. Cela signifie que le réseau de poker en ligne hypothétique qui pourrait résulter de ce projet de loi ne serait composé que d'Américains.

Par dessus cela, les opérateurs qui ont enfreint l'UIGEA en offrant leurs services aux Américains après 2006, donc en gros PokerStars et Full Tilt Poker, se verrait interdire l'accès pendant 5 ans au marché américain après la mise en vigueur de ce projet de loi.

Pour les deux premières années après le vote de la loi, les agréés devront être des opérateurs déjà existants d'opération de jeu d'argent dans des infrastructures réelles. En gros, ce projet de loi donnent les droits d'un premier accès exclusif aux plus grandes corporations de casinos.

Une majorité des revenus dérivés des opérations de jeu d'argent en ligne légales seront redirigés vers les États qui ont choisi la loi. Le projet de loi veut instaurer des « frais d'activité de poker en ligne » de 16 % (un drôle de terme qui cache juste le mot impôt) dont 88 % seront payables aux États et aux tribus Amérindiennes. Le gouvernement fédéral conservera le montant restant pour financer les campagnes de promotion d'un jeu responsable.

Le projet de loi exige des opérateurs qu'ils retiennent une part des gains des joueurs en accord avec l'imposition fédérale, pour garantir que les joueurs remplissent leur devoir d'imposition.

Analyse

Certains points de ce projet de loi ne sont pas très propices aux joueurs de poker.

Tout d'abord, la clause de « mauvais acteur » qui empêcherait PokerStars et d'autres de revenir sur le marché américain est une mauvaise chose. Aucune société sur la planète n'a plus de compétences pour diriger une salle de poker en ligne que PokerStars, dont il est malheureux qu'elle se voit interdire l'accès au marché américain pendant 5 ans si cette loi est votée. Il est encore plus malheureux de voir des sites comme Party Poker, qui se sont conformés aux exigences de l'UIGEA en sortant du marché américain après sa mise en application, se voirent eux aussi interdire de servir les joueurs américains. Ce projet est clairement pour favoriser les géants du jeu d'argent.

De plus, certains aspects de la loi ne sont pas très pratiques pour les joueurs eux-mêmes. La prohibition de bases de joueurs internationaux est très négative, une grande partie du côté génial du poker est de pouvoir jouer contre des gens venant du monde entier. Cela reste cependant un privilège que les Américains abandonneront volontiers, pourvu qu'ils aient à nouveau le droit de jouer au poker chez eux.

Le projet de loi donne aussi aux autorités légales le pouvoir de confisquer les gains des joueurs provenant d'opérations de jeu d'argent illégales. C'est un point négatif, car beaucoup d'Américains vont continuer de jouer sur ces sites « illégaux », sans peut-être ne pas vraiment avoir conscience que leur argent est sous une épée de Damoclès. Cela souligne l'importante responsabilité que doivent prendre les sites d'informations de poker en ligne afin de ne pas faire de la publicité à des opérateurs non agréés. Tout portail intègre devrait choisir de ne pas faire de la « mauvaise pub », car cela revient à envoyer ses lecteurs dans la gueule du loup.

Marco Valerio de QuadJacks.com a donné l'opinion suivante à PokerTips concernant les chances de vote du projet de loi, « Si une alliance bipartisanne entre Reid et [Dean] Heller a été nécessaire pour porter ce projet de loi, alors il y a peu de chance de progrès pour l'instant, du fait de la détérioration de leur partenariat. Que nous ayons pu nous procuré le projet de loi à ce moment précis pourrait même ne pas être un simple accident. Reid en personne a demandé à l'homme d'entretien de le jeter ».

Conclusion

Malgré les points négatifs de ce projet de loi, les Américains devraient souhaiter de toutes leurs forces que l'improbable se produise, à savoir que ce projet de loi soit voté. Il n'est pas parfait, mais rien dans cette loi ne devrait faire accepter aux joueurs de poker des années de prohibition supplémentaires à espérer quelque chose de mieux au final.

Il y a déjà eu toutefois d'autres projets de loi pro poker en ligne ont autrefois été rédigés au niveau fédéral, tous échoués. Selon toutes probabilités, ce projet de loi finira comme les autres au rang des oubliés, mais il n'en reste pas moins un signe que le gouvernement fédéral n'a pas totalement décidé de se fermer et de faire le mort pendant que la législation au niveau des États continue de se faire. On peut raisonnablement s'attendre à ce qu'une forme de législation sur le poker en ligne au niveau fédéral finisse par voir le jour, mais malgré ce nouveau projet de loi, personne n'est encore en mesure de prévoir le jour où ça arrivera.

Le Weekly Shuffle est notre tribune du dimanche, avec nos observations et nos commentaires sur le monde du poker. Vous avez une idée d'article ? Laissez nous vos suggestion sur notre page feedback
 




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