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Les Récents Développements Légaux

THE WEEKLY SHUFFLE, 2007-04-01, par TwoGun

La plupart du temps, la devise pas de nouvelles bonne nouvelle s'applique à la lettre au monde du poker. Et c'est d'autant plus vrai en ce qui concerne les affaires judiciaires.

En mars, il y a eu quatre développements légaux majeurs pour le monde du poker. Et, ô surprise, tous furent positifs, ou au moins semblent l'être. Cet article va brièvement décrire ces développements, et s'interroger sur ce que nous prépare le futur.

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Neteller Va Amorcer Un Plan Pour Payer Ses Clients US

Les deux derniers mois ont été difficiles pour les Américains qui possèdent un compte Neteller bien rempli. Neteller avait déclaré être incapable de payer les Américains et n'est pas sûr de quand il serait capable de le faire. La compagnie a, en général, été très discrète sur ce sujet. Beaucoup d'Américains s'étaient fait à l'idée de ne plus jamais revoir leur argent. Certains ont même commencé à parler d'une class action à l'encontre de Neteller.

Récemment, Neteller a annoncé avoir trouvé un arrangement avec le Bureau du Procureur US qui lui permettra de payer ses clients Américains. Neteller prétend qu'il s'attend à ce qu'un plan soit mis en place dans les 75 jours.

L'annonce a ravivé la confiance en Neteller de beaucoup de gens. Au minimum, cette démarche signifie que la compagnie a l'intention de payer ses clients US. Cependant, la formulation de cette annonce devrait refroidir les ardeurs des Américains qui espèrent revoir leurs fonds sous peu. Neteller a seulement déclaré qu'il aurait sûrement un plan dans les soixante quinze jours. La compagnie n'a dit ni quand ce plan commencerait exactement, ni quelle sera son efficacité. Combien de temps faudra t'il pour que tous les clients Américains de Neteller reçoivent leur argent est encore la question sans réponse.

Neteller a aussi attiré l'attention des Canadiens, et pas pour une bonne raison. Neteller a récemment décidé de se retirer du marché Canadien, décision qui sera effective à partir du 9 avril. Mais contrairement à leurs voisins Américains, les clients Canadiens peuvent encore recevoir de l'argent depuis les sites de jeu enligne et seront donc probablement capables de retirer leurs fonds sans aucun problème.

Barney Frank Essaie D'Abroger L'UIGEA

La communauté du poker n'a peut-être pas beaucoup d'amis à Washington, mais au moins elle en a un. Barney Frank, un ancien député du Massachusetts, prévoit de présenter une législation pour abroger l'UIGEA. Franck voit cette loi comme une grossière violation des libertés individuelles. La nouvelle de la proposition de cette législation a fait grimper les actions des compagnies de jeux enligne. Party Gaming, la compagnie qui détient Party Poker, a grimpé ce jour là de 12.5%.

Malheureusement, Franck n'a quasiment aucune chance de succès. Pour la plupart des politiciens, voter pour l'abrogation de l'UIGEA revient à se suicider politiquement. Beaucoup de députés croient toujours que le jeu enligne est l'?uvre de terroristes, de mafieux, et de passionnés de pornographie pédophile. Ils ignorent sciemment le fait que la plupart des sites importants avant l'UIGEA étaient des compagnies à capital public.

La formulation de l'UIGEA le rend aussi quasi impossible à abroger. La loi bloque les transferts financiers qui sont utilisés pour des actions "de jeu enligne illégal", le "jeu enligne illégal" étant défini comme le jeu en violation avec les lois fédérales ou d'état déjà existantes. Beaucoup de députés soulèveraient le problème de pourquoi ils devraient voter contre une loi qui attaque à peine quelque chose de déjà considéré illégal.

Le seul moyen de battre l'UIGEA est par une législation d'état. Si un état légalise le jeu enligne pour ses résidents, l'UIGEA ne s'appliquerait plus puisqu'il ne s'agirait plus de "jeu enligne illégal". Avec un peu d'espoir, le poker pourra un jour profiter du même statut que les courses de chevaux, sur lesquelles il est actuellement légal de parier enligne dans la plupart des états.

La Décision Placanica

Beaucoup de pays Européens sont hostiles au jeu enligne car ils veulent protéger leur monopole d'état sur les jeux de hasard. Ils ne veulent pas que les gens jouent enligne sur des sites étrangers. A la place, ils veulent que les joueurs parient sur les opérateurs nationaux hautement taxés. Certains pays Européens ont pris plus de mesures contre le jeu enligne que d'autres. Par exemple, la France qui est largement considérée comme la leader du mouvement prohibitionniste en Europe depuis qu'elle a arrêté deux dirigeants de Bwin, un bookmaker Européen important.

Heureusement pour les supporters du jeu enligne, l'UE semble être de leur côté. La Cour de Justice Européenne a récemment émis un arrêt dans l'affaire Placanica qui devrait établir un précédent solide pour la libéralisation du jeu en Europe.

En 2004, Massimiliano Placanica, Christian Palazzese et Angelo Sorrichio Placanica ont ouvert un magasin en Italie pour Stanley Leisure, une compagnie de jeu basée au Royaume-Uni. L'opération principale de Stanley était les paris sportifs, à la fois dans des enseignes en dur et sur un site enligne.

Les trois hommes furent arrêtés en Italie et accusés d'organiser un business de jeu illégal. Le trio protesta, puisque Stanley possède une licence Anglaise valable. La cour a tranché en faveur de la défense, en citant les accords de libre échange de l'UE. La cour croit qu'un pays ne peut pas établir une discrimination à l' encontre des compagnies de jeu étrangères dans le but de protéger leurs opérateurs nationaux.

Bien sûr, cela ne veut pas dire que le jeu enligne va s'établir dans tous les pays Européens. Les décisions de l'UE sont prises au cas par cas. Si un pays était capable de justifier son monopole sur la base de la protection des dépendances au jeu, alors il pourrait fermer ses portes aux opérateurs étrangers. A cause de cela, beaucoup de pays membre de l'UE vont continuer à essayer d'interdire l'ouverture aux opérateurs étrangers sous le prétexte de protéger leurs habitants de la dépendance au jeu.

Contrairement aux Etats-Unis, où un coup de stylo a mené au retrait de la plupart des sites de jeu, la bataille légale Européenne prendra du temps et sera menée sur plusieurs fronts. Le futur du jeu enligne en Europe est encore incertain, mais l'arrêt Placinaca est certainement une victoire pour la communauté du poker.

L'OMC Condamne Les USA Au Sujet Du Conflit Sur Le Jeu D'argent Enligne

Le jeu d'argent enligne est l'une des plus importantes industries dans la petite nation Caribéenne d'Antigua. Beaucoup des compagnies de jeu enligne Antiguaises tirent la majorité de leurs revenus des joueurs US et ont été particulièrement touchées par les mesures US contre le jeu enligne.

Pendant plusieurs années, Antigua a bataillé contre les Etats-Unis et son attitude envers le jeu enligne. En 2003, Antigua a déposé une plainte à l'OMC en argumentant que l'attitude Américaine est en violation avec les accords de commerce.

En avril 2005, l'OMC s'est prononcé en faveur d'Antigua. La décision de l'OMC fut d"abord due à l'exception faite aux courses de chevaux présente dans la loi US. L'OMC pensait que les Etats-Unis avaient le droit d'interdire le jeu d'argent enligne, à partir du moment où ils interdisaient à la fois les opérateurs étrangers et nationaux.

Même si les USA se sont positionnés contre le jeu enligne en général, ils ont aussi fait une exception explicite concernant les paris sur les courses de chevaux. Les compagnies basées aux USA comme YouBet.com sont autorisées à accepter les paris sur les courses de chevaux provenant de résidents US, alors que les compagnies Antiguaises ne le sont pas. L'OMC a conclu que cette pratique était inéquitable et s'est donc prononcé contre les USA.

L'OMC a donné du temps aux USA pour clarifier ses lois et ne plus être en violation avec les accords de commerce. Les USA auraient pu s'y conformer de deux manières. Soit bannir toutes les opérations de jeu enligne, y compris les courses de chevaux, soit relâché leur position sur le jeu enligne et permettre aux opérateurs Antiguais d'accèder au marché US. Au lieu de ça, ils ont voté l'UIGEA, qui a durci leur position à l'encontre du jeu enligne, quoiqu'en faisant toujours la même exception explicite pour les courses de chevaux.

Aujourd'hui, un jury de conformité de l'OMC a émis un arrêt déclarant que les USA n'avaient pas réussi à se conformer à la décision de l'OMC. Les USA peuvent encore faire appel de la décision de ce jury, même si il y a beaucoup de chance que la décision du jury soit maintenue.

Il est peu probable que les USA changent leur position sur le jeu enligne à cause de cette décision de l'OMC. Quelque soit la sanction donnée aux USA, elle ne sera sûrement pas assez conséquente pour faire plier leur position sur le jeu enligne. Une victoire Antiguaise finale dans cette affaire permettrait au mieux à Antigua de réclamer des sanctions commerciales contre les USA.

Le Weekly Shuffle est notre tribune du dimanche, avec nos observations et nos commentaires sur le monde du poker. Vous avez une idée d'article ? Laissez nous vos suggestion sur notre page feedback
 




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