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Un Républicain du Texas présente un projet de loi sur le poker en ligne

Législation, 2011-06-29, by Kaishaku

Une nouvelle tentative de légaliser et de réglementer le poker aux USA est lancée par le Représentant Joe Barton (R-TX). Le projet de loi de Barton permettrait la licence et la réglementation du poker en ligne aux USA tout en renforçant fermement toutes autres formes de jeux d'argent en ligne.

Le projet de loi, nommé "Internet Gambling Prohibition, Poker Consumer Protection, and Strengthening UIGEA Act of 2011" donnerait aux gouvernements fédéral et d'état le pouvoir de donner un permis aux sites qui opèrent du poker en ligne. Le projet de loi est soutenu par 11 autres Représentants, sept d'entre eux étant des Démocrates, et les quatre autres étant Républicains. Cela en fait la tentative la plus bi-partisane à ce jour pour légaliser le poker en ligne à un niveau fédéral aux USA.

La formulation du projet de loi donne aux agences gouvernementales de surveillance concernées un maximum de 180 jours pour décider des réglementations finales. Cela veut dire que les sites de poker en ligne pourraient commencer à recevoir un permis dans les 6 mois suivant le vote de la loi. Pour les joueurs US, c'est une amélioration importante comparé au projet de loi d'Harry Reid de décembre dernier, qui aurait imposé un blackout de 15 mois après le vote de la loi. Une autre différence clé entre les deux projets est que celui de Barton contient aucune formulation qui pourrait interdire aux joueurs non US de jouer sur des sites autorisés aux USA.

Si votée, chaque état sera automatiquement inclus dans la législation, à moins que son gouverneur choisisse de l'en retirer. Dans ce cas là, les résidents de ces états ne seraient pas autorisés à jouer en ligne sur les sites possédant un permis d'exploitation aux USA.

Comme le projet de loi renforce l'interdiction sur les autres formes de jeu d'argent en ligne, il est considéré comme plus viable face à un vote, car beaucoup de politiciens ont indiqué vouloir voter favorablement pour une loi sur le poker qui contiendrait des lois plus strictes vis à vis des autres formes de jeu d'argent en ligne.

Sous ce projet de loi, les opérateurs de salles de poker n'ayant pas de permis feraient face à une amende de $1 million par jour d'activité aux USA et jusqu'à 5 ans de prison.

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