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Un Projet De Loi Voté Par Le Sous Commission Des Etats

Loi, 2010-07-31, by Kaishaku

La première étape avant le passage de l'UIGEA fut le passage du texte H.R. 2267 devant la sous commission des Etats Unis.

H.R. 2267, "L'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act", permettra au ministère du trésor de délivrer des licences aux sites de jeu d'argent enligne. Le projet de loi est passé devant la sous commission par 41 votes pour et 22 contre, lui donnant une grande légitimité. Si on regarde le résultat par parti, les Démocrates ont supporté le texte à 34-4, alors que les Républicains étaient contre, 7-18.

IL y a plusieurs amendements importants dans le projet de loi :

1. Les sites qui ont volontairement transgressé les lois sur le jeu d'argent enligne aux USA ne pourront pas recevoir de licence. Cela veut dire que Full Tilt/PokerStars ne pourront pas recevoir de licence si le projet de loi est définitivement voté, mais que Party Poker le pourra très probablement.

2. Les paris sportifs, (à l'exception des paris hippiques) ne seront pas autorisés.

3. Les Etats auront la possibilité de choisir leur position légale sur le sujet. Cela veut dire que les Etats opposés aux jeux d'argent engligne pourront toujours interdire le poker enligne. Même si les gens vivant dans ces Etats feront la grimace en lisant cet amendement, c'est clairement le genre d'amendements obligatoires pour que le projet de loi ait une change de devenir une loi.

La prochaine étape sera le passage devant la chambre des Représentants, et ensuite la loi sera votée par le Sénat. Vue le calendrier de la chambre des Représentants, cela ne se fera probablement pas, mais le vent tourne dans le bons sens pour le poker aux USA. Qui sait, peut-être un sénateur trouvera un moyen de greffer ce projet de loi sur une loi sur la sécurité portuaire, et il y aura une industrie du poker enligne légale aux USA d'ici la fin de l'année.

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