newspaper
Accueil
Commencez à jouer!
Règles du jeu
La stratégie du poker
Critiques de site
Vidéos de Poker
Calculateur de cotes
Simulateur de probabilités
Simulator [Ang.]
Glossaire [Ang.]
Variantes [Ang.]
Conditions d’usage


legislation

Barney Frank Présente L'Internet Gambling Regulation & Enforcement Act

Législation, 2007-04-27, by Kaishaku

Le Député Barney Frank a présenté hier un projet de loi très attendu. Il était prévu qu'il présente un projet de loi qui demanderait l'aborgation de l'Unlawful Gambling Internet Enforcement Act (UIGEA). Signé par le président Bush en octobre dernier, l'UIGEA a réellement interdit le jeu enligne dans les USA en rendant illégal pour les banques de payer les sites de jeux enligne. Au lieu de simplement demander l'abrogation de l'UIGEA, le projet de loi de Frank cherche à régulariser le jeu enligne aux USA.

Le projet de loi, nommé Internet Gambling Regulation & Enforcement Act, propose une structure de licence et de réglementation fédérale pour les compagnies offshore de jeu enligne. Selon le projet de loi de Frank, l'UIGEA resterait en vigueur, et les banques seraient toujours interdites de traiter avec les opérateurs illégaux. Cependant, le projet de loi de Frank fournit aux compagnies de jeu enligne une opportunité d'opérer légalement aux USA. Pour se faire, elles devront solliciter une licence du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Un examen approfondi impliquant des vérifications sur un éventuel passé criminel, et la concession au Gouvernement US pour le respect de la juridiction et l'assujetissement à une taxe feraient partie de la procédure d'obtention de la licence.

De plus, les compagnies seraient interdites d'accepter une mise ou un pari provenant d'une juridiction qui interdit ce type de jeu enligne. Par exemple, le jeu enligne est actuellement illégal dans l'état de Washington. Des opérateurs sous licence auraient la responsabilité de s'assurer qu'aucun de leurs clients de cet état ne puissent miser. Les compagnies auraient aussi l'interdiction de solliciter des paris impliquant sous n'importe quelle forme une ligue sportive qui a décidé de ne pas autoriser les activités de jeu enligne.

Le projet de loi appelle le FinCEN à prendre ses responsabilités pour assurer que les licences aient des garde fous pour lutter contre le jeu des mineurs, combattre le blanchiment d'argent, dissuader le jeu enligne compulsif, et assurer que les individus pariant sont physiquement situés dans une juridiction qui autorise cette opération de jeu.

Frank a admis que ce projet de loi prendrait du temps à être voter par la Chambre de Représentants en disant: "Les voix ne sont pas suffisantes pour le faire adopter sur le champs."

Return to Poker News
 


Autres langues:




PokerTips Newsletter Sign-Up