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L'OMC Condamne Les USA Au Sujet Du Conflit Sur Le Jeu D'argent Enligne

Loi, 2007-03-31, by Kaishaku

Le jeu d'argent enligne est l'une des plus importantes industries dans la petite nation Caribéenne d'Antigua. Beaucoup des compagnies de jeu enligne Antiguaises tirent la majorité de leurs revenus des joueurs US et ont été particulièrement touchées par les mesures US contre le jeu enligne.

Pendant plusieurs années, Antigua a bataillé contre les Etats-Unis et son attitude envers le jeu enligne. En 2003, Antigua a déposé une plainte à l'OMC en argumentant que l'attitude Américaine est en violation avec les accords de commerce.

En avril 2005, l'OMC s'est prononcé en faveur d'Antigua. La décision de l'OMC fut d"abord due à l'exception faite aux courses de chevaux présente dans la loi US. L'OMC pensait que les Etats-Unis avaient le droit d'interdire le jeu d'argent enligne, à partir du moment où ils interdisaient à la fois les opérateurs étrangers et nationaux.

Même si les USA se sont positionnés contre le jeu enligne en général, ils ont aussi fait une exception explicite concernant les paris sur les courses de chevaux. Les compagnies basées aux USA comme YouBet.com sont autorisées à accepter les paris sur les courses de chevaux provenant de résidents US, alors que les compagnies Antiguaises ne le sont pas. L'OMC a conclu que cette pratique était inéquitable et s'est donc prononcé contre les USA.

L'OMC a donné du temps aux USA pour clarifier ses lois et ne plus être en violation avec les accords de commerce. Les USA auraient pu s'y conformer de deux manières. Soit bannir toutes les opérations de jeu enligne, y compris les courses de chevaux, soit relâché leur position sur le jeu enligne et permettre aux opérateurs Antiguais d'accèder au marché US. Au lieu de ça, ils ont voté l'UIGEA, qui a durci leur position à l'encontre du jeu enligne, quoiqu'en faisant toujours la même exception explicite pour les courses de chevaux.

Aujourd'hui, un jury de conformité de l'OMC a émis un arrêt déclarant que les USA n'avaient pas réussi à se conformer à la décision de l'OMC. Les USA peuvent encore faire appel de la décision de ce jury, même si il y a beaucoup de chance que la décision du jury soit maintenue.

Il est peu probable que les USA changent leur position sur le jeu enligne à cause de cette décision de l'OMC. Quelque soit la sanction donnée aux USA, elle ne sera sûrement pas assez conséquente pour faire plier leur position sur le jeu enligne. Une victoire Antiguaise finale dans cette affaire permettrait au mieux à Antigua de réclamer des sanctions commerciales contre les USA.

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