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L'US House Committee Approuve Le Projet de Loi Contre Le Jeu d'Argent Sur Internet

Loi, 2006-03-16, by Kaishaku

Il y a deux projets de loi anti-jeux d'argent sur internet qui sont en ce moment étudiés par le Congrès des Etats-Unis d'Amérique. Ces deux projets de loi visent à empêcher les Américains de jouer aux jeux d'argent sur internet, ce qui inclut le poker en-ligne.

L'Internet Gambling Enforcement Act (HR 4411), présenté par James Leach, (Parti Républicain - Iowa), cherche à bloquer les paiements aux sites de jeux en-ligne. Son but serait d'interdire que les transferts de fonds électroniques, les chèques, les cartes de crédits, et autres transactions bancaires soient utilisés pour financer des comptes 'illégaux' de jeux d'argent en ligne.

L'Internet Gambling Enforcement Act a récemment été rédigé par le House Financial Services Committee, et approuvé par un vote par acclamation. L'opposant majeur à ce projet fut Barney Frank, (Parti Démocrate - Massachusetts). Franck s'est opposé au projet de loi, parce qu'il est d'avis que les adultes doivent être capables de faire ce qu'ils veulent de leur argent, et que par conséquent le gouvernement n'a aucun droit de les empêcher de jouer à des jeux d'argent en-ligne.

Le projet de loi est maintenant devant le House Judiciary Committee. Cette commission est déjà en train d'étudier un autre projet de loi anti-jeux d'argent sur internet, L'Internet Gambling Prohibition Act (HR 4777). Présenté par Bob Goodlatte, (Parti Républicain - Virginia), ce projet de loi actualiserait le Wire Act, de façon à ce que toutes les formes de jeux d'argent sur internet, non formellement légales, soient déclarées illégales.

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